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Mentions légales

Présentation de la plateforme

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme (incluant le site internet https://www.andjoys.com et son application mobile), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur

L’éditeur délégué de la plateforme Andjoys est Provocom Formation SAS au capital de 40.000,00€. Président : Christophe Provost Siège social : 10 avenue Gustave Eiffel, 28000 Chartres. RCS Chartres 435 369 764 – SIRET 435 369 764 00038 – APE 8559A – TVA Intra. FR36435369764 – Déclaration d’activité enregistrée auprès du Préfet de la Région Centre-Val de Loir sous le n°24 28000997 28. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. andjoys@langues-strategies.fr

Directeur de la publication

Christophe Provost, Président de Provocom Formation SAS

Crédits

Illustrations : Laurent Brailly Hébergement de la plateforme ANDJOYS : Amazon Web Services, serveur implanté en France Hébergement et graphisme du site internet andjoys.com : Bleu Digital

Propriété intellectuelle

L’éditeur délégué de la présente plateforme est Provocom Formation SAS qui reconnaît être tenu dans son rôle d’éditeur délégué à des droits de propriété de sociétés tiers, dont celle qui a assuré le développement de la présente plateforme. Provocom Formation SAS s’engage au strict respect de ces droits au regard des droits de l’édition et de la propriété notamment intellectuelle. Les marques mentionnées sur la présente plateforme sont liées à des droits de propriété et ne peuvent être reproduites sans un accord écrit de la part de Provocom Formation SAS. La structure générale, les textes, images – animées ou non – les programmes, les logiciels et tous les éléments de cette plateforme sont gérés par l’éditeur délégué et sont protégés par copyright. Toute reproduction, totale ou partielle de la plateforme, par n’importe quel procédé, sans l’autorisation expresse de Provocom Formation SAS est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
Les marques, noms commerciaux et tous les autres signes distinctifs affichés sur cette plateforme sont enregistrés en tant que marque déposée, sauf mention explicite du contraire. La reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos utilisant des éléments de la plateforme sans autorisation expresse de Provocom Formation SAS est interdite par l’article L713-2 du Code pénal.

Traitement des données à caractère personnel sur la plateforme ANDJOYS

Les informations ou données collectées sur cette plateforme sont enregistrées sur un système informatique géré par délégation par Provocom Formation SAS pour faciliter l’accès à l’apprentissage des langues via la plateforme Andjoys – ainsi qu’à des fins d’évaluation.
Ces données sont fournies par les utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur la plateforme, de manière volontaire et expresse les présentes conditions et autorisent leur traitement par la société Provocom Formation SAS. Le responsable du traitement de vos données, au sens de la réglementation sur la protection des données, est la société Provocom Formation SAS, dont le siège est situé 10 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres, joignable aux fins des présentes à l’adresse électronique suivante : dpo@langues-strategies.fr.
Seuls les salariés du département Langues Stratégies de Provocom Formation SAS, votre formateur éventuel et les prestataires intégrés à la plateforme et évoqués ci-après ont accès à vos données : MATOMO et Google Analytics, qui permet d’analyser l’audience de la plateforme. https://matomo.org/contact/ .
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant un an avant leur suppression définitive. Elles ne sont pas partagées à des personnes ou entités autres que Provocom Formation SAS et personnes mentionnées ci-avant. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que le droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement dont elles font l’objet. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données, le cas échéant. Il suffit d’en faire la demande à dpo@langues-strategies.fr ou par courrier à l’attention du gestionnaire de la protection des données Provocom Formation SAS / Langues Stratégies 10 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres, en précisant nom, prénom et adresse et en justifiant de votre identité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Services sont données dans notre politique de gestion des données à caractère personnel.

Conditions générales d’utilisation de la plateforme ANDJOYS

Ces conditions générales doivent être acceptées par l’Utilisateur au moment de la création d’un compte. Tous les éléments de ce site sont protégés par copyright enregistré par délégation par Provocom Formation SAS.
Malgré l’attention portée par Provocom Formation SAS, les informations contenues sur ce site sont fournies à but d’information uniquement et sont sujettes à changer sans préavis. En conséquence, les utilisateurs acceptent qu’ils sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de cette information. L’utilisateur accepte ces conditions d’utilisation. Toute dispute concernant l’interprétation ou l’application de ces conditions sera sous la jurisdiction exclusive des tribunaux français.
Les services non proposés par la société Provocom Formation SAS et présentés/vendus uniquement par des sociétés tierces auxquels l’Utilisateur peut avoir accès à partir de la plateforme ne sont pas, à quelque titre que ce soit, de la responsabilité de la société Provocom Formation SAS. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits services telles que mises en ligne par les sociétés concernées sous leur entière responsabilité.

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Le contenu mis à disposition sur la plateforme est fourni à titre informatif et peut évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de cette plateforme.
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